17 juin 2024

Mentions légales

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1. Informations légales :

Pour contacter le Webmaster : contact@travauxdepro.com

Responsable d’édition: Exterlead

L’hébergeur du site est : O2Switch Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

2. Présentation et principe :

Le terme : Utilisateur désigne tout internaute qui se connecte et utilise le site mentionné : https://travauxdepro.com Le site travauxdepro.com rassemble un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est indiqué que ceux-ci doivent rester courtois et démontrer de la bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers le webmaster du site travauxdepro.com. Le site travauxdepro.com est fréquemment mis à jour par Travauxdepro. Travauxdepro s’efforce de fournir sur le site travauxdepro.com des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications effectuées depuis leur mise en ligne), mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par conséquent, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site travauxdepro.com est en principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les nécessités de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’incapacité d’accès au service, travauxdepro.com s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, travauxdepro.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :

Travauxdepro est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Travauxdepro, propriétaire du site à l’email : contact@travauxdepro.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site travauxdepro.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Travauxdepro. Cependant, Travauxdepro n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site travauxdepro.com, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche :blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez lesinstructions correspondantes.

6. Protection des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site travauxdepro.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site travauxdepro.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Travauxdepro ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site travauxdepro.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site travauxdepro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site travauxdepro.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Travauxdepro et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site travauxdepro.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

7. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site travauxdepro.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

8. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

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